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Transmettre votre patrimoine

Transmettre votre patrimoine en bref
L’assurance vie, un  excellent moyen de transmettre une part de son patrimoine
à une personne de son choix
Les donations pour aider ses proches de son vivant
Transmettre votre patrimoine en détail
  • L’Assurance vie, un outil indispensable à la constitution du patrimoine et à sa transmission

Avec un fonctionnement très souple, le contrat d’assurance vie permet la constitution d’un capital en toute liberté. L’assuré dispose de son capital à tout moment. En cas de décès avant le terme du contrat, le capital est versé aux  bénéficiaires qu’il aura désignés. En matière de succession, il s’agit donc d’un outil unique pour transmettre votre patrimoine aux bénéficiaires de votre choix. Le capital qui leur est versé ne rentre pas, sous certaines conditions, dans l’actif successoral et profite d’une fiscalité attrayante.

L’assurance vie, une mesure préventive et de réels avantages :

  • L’assurance vie vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine tout en conservant le contrôle des capitaux puisque ceux-ci ne seront transmis qu’en cas de décès.
  • En fonction de l’évolution de ce patrimoine et du contexte familial, il est possible à tout moment de modifier les bénéficiaires de votre contrat,  à condition que ces derniers s’ils en ont déjà accepté le bénéfice l’autorisent
  • Vous transmettez aux bénéficiaires désignés un capital en totale exonération d’impôt :

    - à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (au-delà, taxation forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà) ;
    - à hauteur de 30 500 € tous bénéficiaires confondus, pour les primes versées après 70 ans.
    • La donation, une autre solution pour transmettre votre patrimoine
    • La donation permet de donner de votre vivant une partie de votre patrimoine (biens ou sommes d’argent) à une ou plusieurs personnes de votre choix. Elle bénéficie d’un abattement de 100 000 € par enfant et par donataire tous les 15 ans.
      Au-delà,  la donation est taxée selon un barème progressif. Ainsi, pour une famille composée de deux parents et de deux enfants, les parents peuvent transmettre en franchise de droits 400 000 € tous les 15 ans. Ces donations, qui peuvent porter sur tout type de biens, peuvent être cumulées avec les dons d'argent, qui sont également défiscalisés à hauteur de 31 865 €.
      A condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans, et que le bénéficiaire, majeur, soit un descendant ou, à défaut, un neveu, une nièce, un petit neveu ou une petite nièce.

    • Focus sur la donation avec réserve d’usufruit : elle permet de donner tout ou partie de ses biens tout en en gardant la jouissance. L’usufruitier a la libre jouissance du bien concerné et en perçoit les éventuels revenus.
      Le bénéficiaire de la donation ne paiera des droits que sur la nue-propriété reçue. La valeur de ladite nue propriété bénéficie d’un abattement en fonction de l’âge du donateur au moment de la donation.
      Ainsi, si vous avez de 51 à 61 ans, la nue-propriété d'un bien est évaluée à 50% de sa valeur en pleine propriété, ce qui réduira d'autant le montant des droits à payer pour le bénéficiaire.
      Le nu-propriétaire récupèrera la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier.
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