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Assurance-vie, pourquoi établir un pacte adjoint au don manuel ?

Souscrire un contrat d’assurance-vie permet de constituer un patrimoine, mais aussi de le transmettre. La succession n’est pas l’unique moment où la transmission peut avoir lieu : vous pouvez effectuer des dons régulièrement pour vos descendants ou toute autre personne désignée comme bénéficiaire en prélevant de l’épargne constituée sur votre assurance-vie par une opération de rachat, vers un autre contrat qui pourra être souscrit par le donataire. Pour encadrer les conditions et la temporalité d’utilisation de ces dons par vos descendants, par exemple, pensez à établir un pacte adjoint accompagnant l’opération. Ce document permet d’en encadrer les modalités.

Un pacte adjoint au don manuel, qu’est-ce-que c’est ?

Ce document permet l’identification des donateurs (ceux qui donnent) et des donataires (ceux qui reçoivent). Si les donataires sont mineurs, nous retrouverons, dans ce document le nom des éventuels représentant légaux. Ce document permet de préciser les conditions et charges accompagnant le don. Il est facultatif1 : vous pouvez donner sans y avoir recours.

Quels sont les avantages du pacte adjoint au don manuel ?

Vous voulez transmettre votre patrimoine dans des conditions avantageuses, et avez décidé d’effectuer un don manuel ? Etablir un pacte adjoint permet d’en maîtriser les modalités. Vous pouvez, par exemple, définir :

D’autres conditions peuvent être insérées au sein de l’acte de donation comme l’emploi qui sera fait des fonds (payer des études, un permis de conduire, etc.). Dans ce cas, ces conditions feront partie des dispositions prévues dans un acte authentique réalisées par un notaire

Une fois rempli de manière précise, le pacte adjoint au don manuel est signé par le donateur et le donataire, ou ses représentants légaux si ce dernier est mineur1.

Les conseillers des banques du groupe Crédit du Nord peuvent vous accompagner dans l’ouverture et la gestion d’un contrat d’assurance-vie de la gamme Antarius. N’hésitez pas à les contacter.

Etablir un pacte adjoint pour surveiller l’évolution du don

Les dons peuvent représenter des sommes importantes. Pour les gérer, vous souhaitez peut-être attendre que votre descendant mineur ou majeur ait atteint la maturité nécessaire, et garder un œil sur l’évolution des fonds jusqu’à cette échéance.

C’est ce que permet (entre autres) l’établissement d’un pacte adjoint : si le donataire est mineur, les responsables légaux sont chargés de représenter le mineur lors de toute opération sur le contrat d’assurance-vie, et votre accord (celui du donateur) est nécessaire pour procéder à ces opérations.

Si le donataire est majeur, vous pouvez décider de garder le contrôle et de conditionner les opérations menées sur le contrat à votre accord, jusqu’aux 25 ans maximum de celui-ci.

Stratégie patrimoniale, préparation de succession, bilan de l’évolution de vos actifs financiers... nos conseillers disposent d’une expertise en accompagnement patrimonial. Vous pouvez vous tourner vers nos conseillers en gestion de patrimoine ou nos gérants de portefeuille dédiés.

 

A garder en tête

Une fois le don manuel acté, vous devez le déclarer auprès des impôts, en utilisant le Cerfa n°2735. Il doit être enregistré auprès des services des impôts du domicile du donataire.



1- https://www.groupe-credit-du-nord.com/instit/IPI/cms/multicanal/Contenus/PDF/AntariusDonation//Fichier


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