PARTICULIERS

Avant la rentrée, assurez votre enfant dans toutes ses activités

Les vacances d’été sont là, mais vous anticipez déjà la rentrée scolaire. Parmi les formalités incontournables figure la souscription d’une assurance pour votre enfant. Quelles sont les obligations en la matière ? Comment protéger votre enfant dans toutes ses activités ? Voici des éléments pour vous guider. 

Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?

Souscrire une assurance scolaire pour votre enfant est en principe facultatif. Par défaut, votre enfant est couvert lors des activités inscrites dans son emploi du temps : temps passé en classe, trajet entre le domicile et l’école, mais aussi cours de sport, qu’ils aient lieu en gymnase, à l’extérieur ou à la piscine1.

En revanche, selon l’organisation de la journée de votre enfant, elle peut être exigée. En effet, souscrire une assurance scolaire est obligatoire si :

Dans ces cas-là, il vous sera demandé une attestation d’assurance scolaire pour que votre enfant puisse participer à ces activités.

Rappel utile

Si votre enfant change d’établissement scolaire à la rentrée, n’oubliez pas d’avertir votre assureur.


Quelles sont les garanties d’une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire comprend principalement deux garanties2 :

Une garantie responsabilité civile

Elle couvre votre enfant dans le cas où sa responsabilité est engagée pour un dommage qu’il aurait causé à un tiers. Par exemple, lors d’une sortie, votre enfant fait tomber un autre enfant, qui se blesse. Dans ce cas, la responsabilité civile attachée à l’assurance scolaire prend en charge les éventuels frais qui découlent de l’incident3.

Une garantie individuelle accidents corporels

Elle se déclenche si votre enfant est victime d’un accident corporel. Par exemple, s’il est poussé par un autre enfant et est blessé.  

Cette garantie attachée à l’assurance scolaire intervient alors pour couvrir les frais engagés, notamment médicaux, à votre charge3.  

L’assurance extra-scolaire couvre votre enfant partout, tout le temps

L’assurance extra-scolaire est facultative. Elle permet de bénéficier d’une certaine tranquillité d’esprit puisqu’elle couvre votre enfant en permanence4, tous les jours de l’année, qu’il soit à l’école, à votre domicile, au centre aéré, à ses activités extra-scolaires, en voyage, etc.

Selon les contrats, la couverture des risques offerte par l’assurance extra-scolaire varie. Elle couvre à minima les mêmes risques que l’assurance scolaire. Mais il est possible que la protection soit plus étendue lorsque celle-ci comprend des garanties supplémentaires.

Des garanties particulières peuvent être proposées, telles qu’une protection en cas de vol d’affaires personnelles : sac, vélo, téléphone, clés…

L’Assurance Accidents de la Vie pour protéger toute la famille en permanence

L’Assurance Accidents de la Vie est facultative et protège jusqu’à 12 personnes d’une même famille5. Parents et enfants bénéficient alors d’une couverture contre les accidents de la vie courante survenus à votre domicile (brûlure, chute, blessure avec un outil de jardinage…), pendant vos loisirs (activités sportives, promenade à vélo…) ou même à l’étranger en cas d’étude scolaire de vos enfants6.

Cette assurance propose une couverture complète et un plafond d’indemnisation jusqu’à 1 million d’euros7.

Bon à savoir

En cas de détention d’un contrat Assurance habitation, vos enfants sont assurés. Il vous est possible d’éditer une attestation d’assurance scolaire sur votre espace Banque en Ligne ou sur simple demande auprès d’Allô Contrats8 au 09 69 36 35 35 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h.

 
Quelle assurance pour votre enfant ?

infoactu130722.JPG


N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller qui saura vous aider au mieux lors du choix d’assurance afin que celle-ci soit la plus adaptée à vos besoins.

 

Contrat d’Assurance Accidents de la Vie de Sogessur (SA au capital de 33 825 000 EUR - Entreprise régie par le Code des assurances – 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense 2. Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9), d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance). Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat présenté par Crédit du Nord pour son compte et celui de ses filiales et banques associées en sa qualité de courtier d’assurance.

Contrat d’assurance habitation de SOGESSUR SA au capital de 33 825 000 euros - 379 846 637 RCS Nanterre - Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex - Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9 - Défense Pénale et Recours Suite à Accident d’AVIVA ASSURANCES, SA au capital de 178 771 908,38 euros – 306 522 665 RCS Nanterre - Compagnie d’assurances agréée à gérer la branche protection juridique en application de l’article R 321-1 du Code des assurances - Siège social : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois Colombes - Assistance de FRAGONARD ASSURANCES - SA au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris - Siège social : 2 rue Fragonard - 75017 Paris - Prestations mises en oeuvre par AWP FRANCE SAS sous le nom commercial MONDIAL ASSISTANCE SAS au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Bobigny - Siège social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.Contrat présenté par Crédit du Nord pour son compte et celui de ses filiales et banques associées en sa qualité de courtier d’assurance. Offre valable en France métropolitaine et soumises à des conditions d’éligibilité. Les évènements garantis, les conditions et exclusions figurent au contrat.

1- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871#:~:text=En%20principe%2C%20vous%20n'%C3%AAtes,%2C%20l'assurance%20est%20facultative.
2- Pour plus d’informations, voir circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
3- Dans la limite des conditions contractuelles.
4- Selon les conditions contractuelles en vigueur. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre conseiller bancaire habituel sur les conditions d’application des garanties ainsi que sur leurs exclusions.
5- Un ou deux adultes et jusqu’à 10 enfants.
6- Couverture des enfants fiscalement à charge et inscrits au contrat lorsqu’ils effectuent un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études pour une durée maximale d’un an. Se référer aux conditions générales pour connaître la liste exhaustive des accidents couverts.
7- Selon les conditions définies au contrat.
8- Coût d’une communication locale.
9- Assurance en principe non obligatoire, peut toutefois être obligatoire dans certaines situations.


Plus d'articles

Contact