Générosité des Français : ce qu’il faut savoir sur les dons

A l’approche des fêtes, les appels aux dons se multiplient pour les 1,3 million d’associations qui existent en France¹. 41% des Français envisagent d’effectuer un don d’ici la fin de l’année, selon une étude Hopening-OpinionWay². Mais comment donner en toute sécurité ? Et comment déclarer ces dons ? Réponses avec Stéphane Maljevac, directeur de l’ingénierie patrimoniale à la direction de la Gestion privée, au sein du groupe Crédit du Nord.

Quelle est la définition légale d’un don ?

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte³. Une fois qu’on a donné, il est impossible de revenir en arrière. Un don peut revêtir plusieurs formes⁴.

Le don le plus courant est celui de sommes d’argent, mais il peut également être réalisé en nature, par exemple une collection, du mobilier ou tout plus simplement du matériel. Il peut aussi s’agir de biens immeubles. Le principe est que tous les dons ouvrent droit à la réduction d’impôts, et la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire, qui doit vérifier si l’évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l’objet en cause⁵.

Certaines formes de don nous sont moins familières : le renoncement à des revenus ou à des produits au profit d’une association : par exemple la non-perception de loyers ou l’abandon de droits d’auteur, ou encore l’affectation des revenus d’un portefeuille de valeurs mobilière ou de loyers immobiliers à un organisme à but non lucratif.

Il existe également deux autres manières de donner dans un cadre associatif :

- La première est la fourniture d’une prestation de service sans contrepartie. Dans ce cas, plutôt que de facturer une prestation de service à un organisme à but non lucratif, celle-ci peut être « donnée » et ouvrir droit à réduction d’impôts.

- La seconde est la prise en compte des frais engagés par les bénévoles dans le cadre strict de la réalisation de l’objet social de l’organisme. Ces frais peuvent être remboursés par l’association, ou bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons sous certaines conditions⁶.

En espèces, par chèque ou encore par virement bancaire… Légalement, est-il possible de donner en utilisant le moyen de paiement de son choix. Lequel conseillez-vous ?

Si le don peut se faire en espèce, nous conseillons le virement bancaire ou le paiement par carte bancaire, qui est de plus en plus proposé par les associations. En termes d’affectation du don et de la sécurité, ces moyens de paiement sont les plus sûrs : si les coordonnées transmises sont correctes, la personne qui effectue un don est certaine de sa réception. A la différence d’espèces ou d’un chèque, qui eux, peuvent être perdus, voire mêmes détournés. 

Certaines associations proposent de mettre en place un prélèvement automatique, ce qui leur assure une régularité des revenus tout en permettant au donateur d’avoir l’esprit libre. Que faut-il vérifier avant se lancer ?

L’avantage du prélèvement automatique est que cela permet d’étaler le don du client dans le temps : sa capacité d’épargne n’est pas soudainement affectée. Du côté de l’association, cela permet de faire face aux frais de fonctionnement qui interviennent tout au long de l’année. Cette solution présente donc des avantages pour les deux parties.

Mais avant de faire un don, par virement automatique ou non, il est nécessaire de vérifier l’existence réelle de l’association. Est-elle bien enregistrée ? Quelle est l’image, la réputation de l’association en question ? Les associations sont également obligées de publier leur budget, ce qui peut donner de bonnes indications. N’oubliez pas également de vérifier si l’organisme à but non lucratif concerné est d’utilité publique.

Comment mettre en place un virement automatique vers une association ? Et comment l’arrêter ?

Il est très simple de démarrer un virement automatique que nos clients peuvent effectuer en autonomie à partir de leur espace client, sur notre application ou sur notre site. Le processus est le même qu’un virement classique, et il est possible d’en choisir la date. Si nos clients souhaitent finalement soutenir un autre organisme, ils se connectent de nouveau sur leur application et mettent fin au virement permanent.

Certaines associations demandent une autorisation de prélèvement. Dans ce cas, nos clients peuvent tout d’abord se reporter aux documents qui ont permis de mettre en place le don. Si la procédure pour arrêter le don n’y figure pas, ils peuvent se tourner vers les conseillers des banques Crédit du Nord pour faire opposition sur ce prélèvement⁹ lorsqu’ils souhaitent l’arrêter. Le virement automatique présente l’avantage d’être complétement contrôlable par nos clients.

Comment fonctionnent les réductions d’impôts sur les dons ?

Afin de bénéficier de la réduction d’impôts au titre de son don, il convient de vérifier que l’organisme bénéficiaire répond bien aux définitions des articles 200¹⁰ et 238¹¹ bis du code général des impôts.

Concernant l’impôt sur le revenu, le donateur (personne physique) peut bénéficier d’une réduction de 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Si les dons excèdent 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), Les dons peuvent être défalqués de l’impôt exigible à hauteur de 75%, et cet avantage fiscal est plafonné à 50 000 euros par an. Si le montant de la réduction d’impôt excède 50 000 euros, il ne peut pas être reporté sur les années suivantes¹².

Autre condition : seuls les dons de sommes d’argent ou la pleine propriété de titres côtés sont éligibles à cette réduction d’IFI.

Enfin, un même don ne peut pas figurer à la fois sur la déclaration d’impôt sur le revenu et sur celle de l’IFI. Nos clients Les donateurs ou nos clients donateurs peuvent en revanche les ventiler.