ENTREPRISES

Protéger la propriété intellectuelle des entreprises, un enjeu clé

Marque, brevets, créations artistiques ou innovations logicielles : en France, la valeur économique des actifs incorporels des entreprises est souvent sous-estimée. Si les grandes sociétés sont souvent dotées d’une solide culture de la propriété intellectuelle héritée des usages anglo-saxons, PME et ETI peinent parfois à réaliser l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et de cet enjeu stratégique... Rappel des points notables.


Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne à la fois la propriété industrielle (création et invention brevetée, notamment) et la propriété littéraire et artistique (nom et logo de marque, site internet, création audio-visuelle, sonore, secret commercial…). Pour transformer des actifs intellectuels ou immatériels en propriété intellectuelle, deux étapes sont nécessaires :

La marque, premier élément du patrimoine à protéger

La marque représente l’entreprise, son offre de produits et services. A travers son nom, son identité visuelle, l’entreprise construit son image auprès de sa clientèle. Or, par manque de temps, méconnaissance parfois de certains aspects techniques, l’entreprise peut être lancée sans disposer d’une marque dûment protégée. Une recherche d’antériorité réalisée sommairement sur le site de l’INPI1 peut vite se retrouver incomplète et potentiellement donner lieu à des situations conflictuelles : opposition à l’enregistrement de la part d’un concurrent, assignation en contrefaçon de marque, pour ne citer que quelques exemples fréquents. Pour éviter ce genre de situations, notre partenaire Captain Contrat2 peut vous guider à chaque étape. Vos démarches sont ainsi simplifiées, et réalisées 100 % en ligne grâce à leur équipe d’experts.


Comment identifier et assurer la protection de l’intégralité du patrimoine immatériel de l’entreprise ?

En dehors de la marque et du logo, de nombreux biens incorporels composent le patrimoine immatériel d’une entreprise. Il peut s’agir d’inventions, de créations de contenus littéraires, artistiques ou technologiques, de formules, recettes et secrets commerciaux, d’innovations…


Pour chacun, différents outils de protection existent. Pour un chef d’entreprise, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Et ce d’autant que documenter ces biens peut être chronophage et souvent technique. C’est pourquoi déléguer la gestion de la protection du patrimoine immatériel de l’entreprise à des professionnels peut s'avérer une solution efficace. A travers l’établissement d’une signature électronique pour fluidifier la signature des contrats et un engagement sur les prix et les délais, les équipes de notre partenaire Captain Contrat vous simplifient la vie et vous permettent de valoriser le capital immatériel de votre entreprise.


Pourquoi protéger revient à capitaliser ?

Prenons l’exemple des brevets. En brevetant ses inventions, qu’il s’agisse d’une innovation logicielle, d’une formule de médicament, ou d’une technologie révolutionnaire, l’entreprise apporte de la crédibilité à son innovation, donc de la valeur ce qui peut favoriser la confiance des investisseurs. Détentrice d’un brevet lui conférant une exclusivité (limitée dans le temps), celle-ci s’octroie également un avantage concurrentiel majeur. Dans la mode, dessins et modèles doivent également faire l’objet d’une protection pour éviter copies et contrefaçons. A défaut, c’est toute la chaîne de valeurs de l’entreprise ainsi que la désirabilité des produits qui s’en trouveraient lourdement affectées.


Bon à savoir :

Notre partenaire Captain Contrat propose également un accompagnement en matière de rédaction de contrats (de travail, de partenariat ou de collaboration) de manière à garantir que la propriété des innovations élaborées par ou pour le compte de votre entreprise lui revienne bien et soit inattaquable.


1 Institut National de la Propriété Intellectuelle
2 WAASBROS - SAS au capital de 19.730 euros, siège social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 798 098 430.



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