ENTREPRISES

Tout savoir pour devenir une entreprise mécène

Devenir une entreprise mécène, une noble ambition

A l’heure où la quête de sens n’a jamais été aussi largement partagée, de nombreuses sociétés françaises décident d’apporter leur soutien à l’environnement, l’éducation, la culture, l’art ou encore le sport à travers le mécénat d’entreprise. En 2019, 104.000 entreprises ont ainsi contribué à financer des actions d’intérêt général, et pu bénéficier d’allègements fiscaux1.


Pourquoi pas votre entreprise ?

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

Il s’agit d’un dispositif qui permet à toute entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de verser un don à un organisme pour soutenir une œuvre ou un projet d’intérêt général. Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais également d'une assistance en nature (la fourniture d’un bien par exemple) ou encore d’une mise à disposition de compétences, d’un savoir-faire ou de main-d’œuvre.

Aucune contrepartie financière ne peut vous être accordée en échange de votre don.

En revanche, l’entreprise peut, à certaines conditions, bénéficier d’allègements fiscaux.

Quels peuvent-être les bénéficiaires du mécénat ?

Pour ouvrir droit à une réduction d'impôt, votre don doit s’exercer au bénéfice d’une catégorie d’organismes2 et d’établissements dont la liste peut être consultée ici. Il s’agit généralement d’établissements publics, de fonds de dotation, de fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général…

Bon à savoir : ces organismes peuvent être établis en France mais aussi dans un pays de l'espace économique européen.

Qu’est-ce qu’une œuvre ou projet d’intérêt général ?

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique pose le cadre de la manière suivante : œuvre ou projet ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d'un patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises3 ».

Comme on le voit, le champ est très large et vous permet de verser votre don selon votre sensibilité, à des causes ou projets divers, cohérents avec l’activité ou les valeurs de votre entreprise.

Quels sont les avantages fiscaux dont pourrait bénéficier votre entreprise ?

La réduction d'impôt se déduit du montant d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise l'année du ou des versements effectué(s). La réduction d'impôt étant plafonnée en fonction de la finalité du ou des versements, le taux diffère selon la nature du don. Dans l’hypothèse où votre entreprise dépasserait une année le plafond, il lui serait alors tout à fait possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants4.

Pour calculer avec précision les réductions d’impôts applicables aux différentes situations, vous pouvez consulter le tableau sur cette page du site du Ministère de l’Economie.

Quelle est l’utilité du mécénat d’entreprise pour l’entreprise elle-même ?

Expérimenter le mécénat pour une entreprise peut être bénéfique pour tous les acteurs de l’entreprise, voire dans toute la sphère économique et sociale environnante. Au travers des actions sur le terrain par exemple, l’entreprise entraîne ses collaborateurs à s’engager individuellement et collectivement en faveur d’un projet social, culturel ou d’éducation. Le mécénat agit ainsi comme un élément fédérateur au sein des équipes et nourrit un fort besoin d’implication.

Par ses actions de mécénat, l’entreprise peut également bénéficier d’un rayonnement nouveau auprès de toutes ses parties prenantes. Clients, prospects, partenaires locaux, médias cherchent les points saillants, distinctifs, pour appréhender l’entreprise et ses valeurs et comment elles sont réellement incarnées.


L’engagement des banques du groupe Crédit du Nord

Depuis de nombreuses années, les banques du groupe Crédit du Nord œuvrent aux côtés des acteurs du tissu sportif, culturel, RSE ou solidaire de leur territoire. Découvrez les actions de votre banque.

 

1- https://admical.org/sites/default/files/uploads/barometre_2020_vdef_hd.pdf
2- Ces organismes doivent avoir une activité à but non lucratif.
3- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise
4- Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise



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