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Épargne logement

PEL, CEL, épargnez progressivement avec l'épargne logement pour préparer vos futurs projets immobiliers.

Livrets d'épargne logement

Découvrez le Plan d'Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL) pour préparer votre projet immobilier

Des solutions adaptées pour vos besoins d'épargne à long terme en vue d'un investissement immobilier.

Plan Épargne Logement (PEL)
Avec le PEL, épargnez à moyen terme et bénéficiez d'un Prêt Épargne Logement⁽¹⁾ à un taux avantageux d'un montant maximum de 92 000€⁽²⁾.

Caractéristiques
- Détention d’un seul PEL par personne, toute banque confondue.
- Versements minimum obligatoires :
  - à l’ouverture : 225€
  - et régulièrement: 45 €/mois ou 135€/trimestre ou 270€/semestre (minimum 540€ par an).
- Plafond de versement maximum autorisé : 61 200€.
- Tout retrait avant l'échéance, entraîne la clôture du PEL.
Rémunération
- 2 %⁽³⁾ brut par an, garanti sur toute la durée du PEL.
- Les intérêts sont calculés par quinzaine: soit le 1er, soit le 16 de chaque mois.
Durée du PEL
- Elle est de 4 ans et jusqu'à 10 ans.
  
  A l'échéance contractuelle (ou échéance après prorogation).
  Vous pouvez conserver votre PEL pendant 5 ans (soit une durée totale de 15 ans maximum). L’épargne continue d’être rémunérée au taux contractuel jusqu’au retrait des fonds mais les dépôts ne produisent plus de droits à prêt, ou procéder au retrait des fonds pour bénéficier de vos droits à prêt.
  
  Au 15e anniversaire
  
  Passé la période de 15 ans, et en l'absence de retrait des fonds, le PEL devient un Compte sur Livret rémunéré au taux fixé par la banque et fiscalisé. Le droit à prêt est perdu.
Fiscalité
- Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et font l’objet du prélèvement obligatoire à titre d’acompte au moment de leur versement, sauf cas de dispense.

Compte Épargne Logement (CEL)
Le Compte Épargne Logement (CEL), complément naturel du PEL, permet de constituer une épargne à votre rythme et d’obtenir un Prêt Epargne Logement⁽¹⁾ à des conditions spécifiques et jusqu’à 23 000 €⁽²⁾. Cette formule d’épargne et de financement, conçue pour préparer votre projet immobilier tout en gardant la disponibilité de votre épargne.

Caractéristiques
- Détention d’un seul CEL par personne, toutes banques confondues.
- Versement minimum obligatoire à l’ouverture : 300€.
- Versements libres possibles à partir de : 75€.
- Plafond de versement maximum autorisé : 15 300€.
- Sommes disponibles à tout moment, sans aucuns frais, à condition de laisser 300€ minimum sur votre CEL.
Rémunération
Fiscalité
- Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et font l’objet du prélèvement obligatoire à titre d’acompte au moment de leur versement, sauf cas de dispense.
Clôture
- Le CEL est ouvert pour une durée indéterminée et peut être clôturé à tout moment. L’obtention d’un Prêt Epargne Logement n’entraîne pas la fermeture du CEL.

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PEL
⁽¹⁾Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par la banque. L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion à compter de la réception de l'offre de prêt pour l'accepter. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par l'emprunteur. Pour un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date d’acceptation de l’offre de crédit.
⁽²⁾Montant maximum modulable en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement choisie.
⁽³⁾Taux nominal annuel brut hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/01/2023.

CEL
⁽¹⁾Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par la banque. Pour un crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion à compter de la réception de l'offre de prêt pour l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par l'emprunteur. Pour un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai l égal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date d’acceptation de l’offre de crédit.
⁽²⁾Montant maximum modulable en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement choisie.
⁽³⁾Taux nominal annuel brut, hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/02/2023.